19 juin 2024

Arrêtés et décisions du Maire

L’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 a instauré une obligation de publicité dématérialisée des actes des communes de 3 500 habitants à compter du 1/07/2022.

Pour celles inférieures à 3 500 habitants (ce qui inclut Massieux) un choix a été donné (affichage – publication papier ou publication sous forme électronique)

Lors du Conseil Municipal du 22/06/2022, une majorité s’est dégagée en faveur de la publication par affichage à la mairie et à l’école.
C’est donc ce mode qui est celui officiellement en cours sur la Commune.
Cependant, il a été décidé, la dématérialisation s’ancrant dans une tendance générale, de préparer cette voie pour l’avenir, et d’ouvrir une rubrique spécifique sur le site de la commune.

Vous trouverez donc sous le présent onglet les décisions & arrêtés impersonnels et de portée générale pris par le Maire à compter du 1er Juillet 2023.

Retrouvez ci-dessous les arrêtés et décisions du Maire

Réglementation de la circulation et du stationnement au droit du groupe scolaire du Petit Bois

Réglementation de la circulation et du stationnement sur le chemin de Halage (VC49) dénommé ”Voie Bleue”