Question-réponse
Vérifié le 11/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis probatoire vous concerne si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
La durée du permis probatoire est de 3 ans en cas d'apprentissage traditionnel, supervisé ou encadré de la conduite.
Toutefois, la durée peut être de 2 ans si vous suivez une formation complémentaire.
Vous disposez de 6 points pendant une période de 3 ans dite probatoire.
Pendant la période probatoire, votre permis est augmenté de 2 points chaque année si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.
Date | Nombre de points |
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1 | + 2 points (= 8 points) |
Fin de la 2 | + 2 points (= 10 points) |
Fin de la 3 | + 2 points (= 12 points) |
En cas de perte de points à la suite d'une infraction, des règles spécifiques s'appliquent pour récupérer les points perdus.
À la fin de la période probatoire, vous n'avez aucune démarche à faire.
Si vous avez perdu des points, vous pouvez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
Pendant la période probatoire, vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Apposition de la lettre "A" sur le véhicule pendant la période probatoire
Des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant la vitesse et le taux d'alcool autorisé.
Les mentions suivantes figurent sur le permis probatoire :
Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire.
Exemple
"106.24/06/13 - 24.06.16"
Vous disposez de 6 points pendant une période de 2 ans dite probatoire.
Vous devez suivre la formation complémentaire dans un établissement ou une association agréés entre le 6
La formation dure 1 jour (7 heures).
Une attestation de suivi de formation vous est remise sous réserve d'avoir suivi l'intégralité de la formation.
Pendant la période probatoire, votre permis est augmenté de plusieurs points chaque année si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.
Date | Nombre de points |
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1 | + 2 points (= 8 points) |
Fin de la 2 | + 4 points (= 12 points) |
En cas de retrait de points à la suite d'une infraction, des règles spécifiques s'appliquent pour récupérer les points perdus.
À la fin de la période probatoire, vous n'avez aucune démarche à faire.
Si vous avez perdu des points, vous pouvez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
Pendant la période probatoire, vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant la vitesse et le taux d'alcool autorisé.
Les mentions suivantes figurent sur le permis probatoire :
Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire.
Exemple
"106.24/06/13 - 24.06.16"
Le permis probatoire vous concerne si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
La durée du permis probatoire est de 2 ans en cas d’apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
Toutefois, la durée peut être d'1 an et 6 mois si vous suivez une formation complémentaire.
Vous disposez de 6 points pendant une période de 2 ans dite probatoire.
Après chaque année, votre permis est augmenté de 3 points si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.
Date | En cas d'apprentissage anticipé |
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1 | + 3 points (= 9 points) |
Fin de la 2 | + 3 points (= 12 points) |
En cas de retrait de points à la suite d'une infraction, des règles spécifiques s'appliquent pour récupérer les points perdus.
À la fin de la période probatoire, vous n'avez aucune démarche à faire.
Si vous avez perdu des points, vous pouvez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
Pendant la période probatoire, vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Apposition de la lettre "A" sur le véhicule pendant la période probatoire
Des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant la vitesse et le taux d'alcool autorisé.
Les mentions suivantes figurent sur le permis probatoire :
Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire.
Exemple
"106.24/06/13 - 24.06.16"
Vous disposez de 6 points pendant une période dite probatoire d'1 an et 6 mois.
Vous devez suivre la formation complémentaire dans un établissement ou une association agréés entre le 6e et le 12e mois après l'obtention du permis.
La formation dure 1 jour (7 heures).
Une attestation de suivi de formation vous est remise sous réserve d'avoir suivi l'intégralité de la formation.
Après chaque année, votre permis est augmenté de plusieurs points si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.
Date | Nombre de points |
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1 | + 6 points (= 12 points) |
Fin de la 2 | - |
En cas de retrait de points à la suite d'une infraction, des règles spécifiques s'appliquent pour récupérer les points perdus.
À la fin de la période probatoire, vous n'avez aucune démarche à faire.
Si vous avez perdu des points, vous pouvez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
Pendant la période probatoire, vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Apposition de la lettre "A" sur le véhicule pendant la période probatoire
Des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant la vitesse et le taux d'alcool autorisé.
Les mentions suivantes figurent sur le permis probatoire :
Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire.
Exemple
"106.24/06/13 - 24.06.16"
Lorsque vous obtenez votre permis de conduire, vous disposez de 6 points pendant une période dite probatoire (au lieu de 12 points). La durée du permis probatoire dépend de la méthode d'apprentissage de la conduite. De plus, la période probatoire peut être réduite si vous suivez une formation complémentaire. Après chaque année, votre permis est augmenté de plusieurs points si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points. Pendant la période probatoire, des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant la vitesse et le taux d'alcool autorisé.
Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Permis à points
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Permis à points
Transports
Récupération des points du permis de conduire
Transports
Stage de récupération des points du permis de conduire
Transports
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports
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