Question-réponse
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l'une des situations suivantes :
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
À savoir
la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Les parents peuvent aussi percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.
Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20
L'allocation forfaitaire est de 2 012 € ou 1 006 €, selon les revenus des parents.
À noter
si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.
Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l'une des situations suivantes :
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
À savoir
la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l'une des situations suivantes :
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
À savoir
la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6
Prime à la naissance
Règles d'état civil pour un enfant décédé à la naissance
Création de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant (article 5)
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