Question-réponse
Vérifié le 19/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).
Ce suivi comprend un examen médical d'aptitude avant l'embauche.
Il permet de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.
Cet examen et son renouvellement donnent lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude par le médecin du travail.
Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).
Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.
Il comporte un examen médical d'aptitude préalable à l'embauche, qui remplace la visite d'information et de prévention (Vip).
Cet examen médical d'aptitude a lieu selon une périodicité déterminée par le médecin du travail. Il a lieu au moins tous les 4 ans.
Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
Ces examens médicaux permettent notamment de s'assurer que le travailleur est apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.
Ils permettent aussi de rechercher s'il n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres salariés et de proposer des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.
Ils permettent enfin de l'informer sur les risques liés à son poste de travail et le suivi médical nécessaire et le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
À savoir
les salariés bénéficiant ou ayant bénéficié du dispositif de suivi individuel renforcé pendant leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail avant leur départ à la retraite.
Le SIR est mis en place dans les entreprises privées, les Épicet les Epa employant du personnel de droit privé.
Salariés exposé à un risque particulier
Il s'agit des salariés affectés à un poste les exposant aux risques particuliers suivants :
Salariés affecté à un poste particulier
Il s'agit des salariés affectés à des postes soumis à un examen d'aptitude spécifique et en particulier les suivants :
Salariés affecté à un poste défini par l'employeur
Il s'agit des salariés pour lesquels l'employeur estime, au regard de l'évaluation des risques, qu'un SIR est nécessaire.
L'employeur peut compléter la liste des postes présentant des risques particuliers, après avis du médecin du travail et du CSE, en cohérence avec la déclaration annuelle d'exposition aux risques.
L'employeur doit justifier par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.
Cette liste est mise à jour tous les ans.
Elle est transmise au service de santé au travail, aux services de prévention des organismes de sécurité sociale et est tenue à disposition du directeur de la Dreets.
Le salarié nouvellement recruté qui a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les 2 ans précédant son embauche peut être dispensé de cette visite.
Pour que l'employeur soit dispensé d'organiser cet examen médical, l'ensemble des conditions suivantes doivent être réunies :
Attention :
des conditions particulières existent pour les salariés saisonniers.
Après l'examen médical d'aptitude (initial comme périodique), le médecin du travail remet un avis d'aptitude (ou d'inaptitude) au salarié.
Après l'entretien intermédiaire, il est remis au salarié une attestation de suivi individuel de l'état de santé.
L'avis est annexé au dossier médical de santé au travail du salarié.
S'il le juge nécessaire, le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.
L'employeur prend en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en fait connaître ses motifs.
Le salarié saisonnier exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).
Des conditions particulières existent pour les salariés saisonniers.
Le salarié intérimaire exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).
Des conditions particulières existent pour les salariés intérimaires.
Code du travail : article L4624-2-1
Visite médicale avant le départ en retraite pour les salariés qui ont bénéficié du suivi individuel renforcé
Code du travail : article L4624-2
Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail
Code du travail : article R4624-22
Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs
Code du travail : article R4624-23
Définition des postes à risque
Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27
Examen médical d'aptitude à l'embauche
Code du travail : article R4624-28
Périodicité du suivi individuel renforcé
Code du travail : article R4624-34
Visites à la demande de l'employeur ou du travailleur
Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14
Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires
Code du travail : article R4323-56
Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges
Code du travail : article R4153-40
Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
Code du travail : article R4544-10
Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Code du travail : article R4624-21
Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Code du travail : article R4412-60
Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Code du travail : article R4412-160
Plomb et ses composés
Code du travail : articles R4624-28-1 à R4624-28-3
Visite médicale de fin de carrière
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io