Question-réponse
Vérifié le 17/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La démarche varie selon les préfectures.
Consultez le site internet de votre préfecture pour savoir comment faire la démarche.
Joignez à votre demande les documents suivants :
Le délai de réception du RII est variable.
Préparez les documents suivants :
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
Le délai de réception du RII est variable.
Attention :
toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.
À savoir
le téléservice Télépoints vous permet de consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Relevé intégral (articles L255-3 et L225-8)
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Relevé intégral (article R255-6)
Code des relations entre le public et l'administration : articles L300-1 à L300-4
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