Question-réponse
Vérifié le 24 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
Vous télétravaillez au moins 3 jours par semaine si votre poste le permet.
À partir du 2 février 2022, le recours au télétravail ne sera plus obligatoire, mais restera recommandé.
Votre employeur doit appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise .
Les mesures de protection sont diffusées par votre employeur par note de service. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de votre entreprise.
Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, le référent peut être le dirigeant. Le référent Covid-19 s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l'ensemble du personnel.
Qu'est-ce que le passe vaccinal ?
Selon votre activité, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :
Ces justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, sur l'application
Le professionnel de santé qui effectue le rappel de vaccin vous remet une attestation de vaccination.
Vous pouvez aussi télécharger et imprimer votre attestation sur le site de l'Assurance maladie.
Formulaire
Attestation de vaccination contre la Covid‑19
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez enregistrer votre attestation de vaccination sur l'application TousAntiCovid en scannant le code QR figurant sur le document papier.
Jusqu'au 15 février 2022, il vous est possible d'utiliser un certificat de test négatif de moins de 24 heures si vous avez reçu une 1
Le professionnel de santé qui effectue le test de dépistage en saisit le résultat dans le système d'information national de dépistage populationnel de la Covid-19 (SI-DEP) et vous remet le justificatif qui atteste que vous êtes négatif ou rétabli.
Vous recevez également un mail ou un SMS qui vous permet, si nécessaire, de récupérer le résultat de votre test sur le portail SI-DEP .
Vous pouvez enregistrer le résultat de votre test sur l'application TousAntiCovid en scannant le code QR figurant sur le document de résultat remis par le professionnel de santé ou obtenu sur sur le portail SI-DEP.
À noter
le port du masque est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos, y compris ceux soumis au passe vaccinal.
Quelles sont les professionnels concernés ?
Les salariés soumis au passe vaccinal sont ceux exerçant les activités suivantes :
Si votre emploi est concerné par le passe vaccinal obligatoire, que vous n'êtes pas en possession de l'un de ces documents et que vous ne choisissez pas, en accord avec votre employeur, de vous mettre en congé, votre contrat de travail est suspendu. Vous n'êtes plus rémunéré. Cette suspension prend fin dès que vous présentez l'un de ces 3 justificatifs.
Les professionnels de santé doivent être vaccinés contre la Covid-19, sauf certificat médical de contre-indication.
Vous êtes concerné si vous exercez dans l'un des établissements suivants :
Vous êtes aussi concerné si vous exercez l'une des activités suivantes :
Vous devez disposer de l'un des 3 documents suivants pour pouvoir continuer à travailler :
Si vous travaillez dans un établissement de santé, social ou médico-social, vous devez remettre le justificatif de votre situation à votre employeur ou à votre médecin du travail.
Si vous faites partie des autres professionnels concernés par l'obligation vaccinale, ce sont les CPAM qui informent les ARS de votre statut vaccinal.
Si vous ne disposez pas de l'un des documents requis, votre employeur vous informe sans délai de votre interdiction d'exercer et des moyens de régulariser votre situation. Avec l'accord de votre employeur, vous pouvez vous mettre en congé. Sinon, votre contrat de travail est suspendu et vous n'êtes plus rémunéré.
La suspension de contrat prend fin dès que vous fournissez l'un des documents requis.
La période de suspension de votre contrat de travail n'est pas considérée comme une période de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés payés. Elle n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté et des droits qui en découlent.
Pendant cette suspension, vous conservez le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles vous avez souscrit.
Si vous êtes en CDD, votre contrat prend fin à la date prévue si celle-ci survient pendant la période de suspension.
Vous pouvez être placé en chômage partiel si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Les mesures de protection renforcées dont l'absence peut justifier votre mise en chômage partiel sont les suivantes :
Si votre employeur estime que votre demande de chômage partiel n'est pas justifiée parce qu'il juge que votre poste ne vous expose pas à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail.
Le médecin du travail se prononce sur votre exposition ou non à de fortes densités virales et sur la mise en œuvre des mesures de protection.
Dans l'attente de l'avis du médecin du travail, vous êtes placé en chômage partiel.
Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, les consignes sont les mêmes que vous viviez ou non avec la personne positive.
En revanche, elles varient selon que vous avez un schéma vaccinal complet ou non : les règles d'isolement et de dépistage ne sont pas les mêmes.
Si vous êtes asymptomatique et si le télétravail n'est pas possible pendant votre isolement, vous devez vous déclarer sur le site de l'Assurance maladie.
Cette démarche vous permet de bénéficier d'un arrêt de travail et d'un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant cet arrêt. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit.
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Si vous avez effectué un déplacement (professionnel ou personnel) à l'étranger, les conditions de votre retour en France varient selon la situation sanitaire du pays dans lequel vous avez séjourné et votre situation vaccinale.
Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en chômage partiel dans les situations suivantes :
Seul 1 des parents peut bénéficier du chômage partiel.
Cette indemnisation est accordée à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant ou de la mesure d'isolement de l'enfant handicapé.
Si aucun des 2 parents ne peut être placé en chômage partiel, l'un des parents est placé en arrêt de travail. Vous devez pour cela vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie.
Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont alors versés, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, jusqu'au retour de votre enfant en crèche à l'école ou au collège.
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Si vous avez réalisé un test positif à la covid-19, vous devez vous isoler et réaliser, pendant cette période d'isolement, un test antigénique (Tag) ou RT-PCR.
À noter
pour assurer la continuité des prises en charge dans le secteur sanitaire et médico-social, vous pouvez être dispensé d'isolement si vous êtes asymptomatique ou peu symptomatique. Si vous êtes concerné, rapprochez-vous de votre établissement employeur.
Vos conditions d'isolement varient selon que vous avez un schéma vaccinal complet ou non. La durée de la période d'isolement avant la réalisation du test et ensuite la durée de la période d'isolement selon que le test est positif ou négatif ne sont pas les mêmes.
Si vous avez besoin d'un arrêt de travail, vous devez vous déclarer sur le site de l'Assurance maladie.
Vous bénéficiez d'un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant votre arrêt.
Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit.
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous télétravaillez au moins 3 jours par semaine si votre poste le permet.
À partir du 2 février 2022, le recours au télétravail ne sera plus obligatoire, mais restera recommandé.
Votre administration doit appliquer les mesures prévues par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise .
Les mesures de protection sont diffusées par votre administration par note de service.
Un référent Covid-19 est désigné. Il s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des agents. Son identité et sa mission sont communiquées à l'ensemble des agents.
Qu'est-ce que le passe vaccinal ?
Selon votre activité, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :
Ces justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, sur l'application
Le professionnel de santé qui effectue le rappel de vaccin vous remet une attestation de vaccination.
Vous pouvez aussi télécharger et imprimer votre attestation sur le site de l'Assurance maladie.
Formulaire
Attestation de vaccination contre la Covid‑19
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez enregistrer votre attestation de vaccination sur l'application TousAntiCovid en scannant le code QR figurant sur le document papier.
Jusqu'au 15 février 2022, il vous est possible d'utiliser un certificat de test négatif de moins de 24 heures si vous avez reçu une 1
Le professionnel de santé qui effectue le test de dépistage en saisit le résultat dans le système d'information national de dépistage populationnel de la Covid-19 (SI-DEP) et vous remet le justificatif qui atteste que vous êtes négatif ou rétabli.
Vous recevez également un mail ou un SMS qui vous permet, si nécessaire, de récupérer le résultat de votre test sur le portail SI-DEP .
Vous pouvez enregistrer le résultat de votre test sur l'application TousAntiCovid en scannant le code QR figurant sur le document de résultat remis par le professionnel de santé ou obtenu sur sur le portail SI-DEP.
À noter
le port du masque est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos, y compris ceux soumis au passe vaccinal.
Quelles sont les professionnels concernés ?
Les agents soumis au passe vaccinal sont ceux exerçant les activités suivantes :
Si votre poste est concerné par l'obligation du passe vaccinal, que vous n'êtes pas en possession de l'un de ces documents et que vous ne choisissez pas, en accord avec votre administration, de vous mettre en congé, vous êtes suspendu de vos fonctions. Vous n'êtes plus rémunéré. Cette suspension prend fin dès que vous présentez l'un de ces 3 justificatifs.
Les professionnels de santé doivent être vaccinés contre la Covid-19, sauf certificat médical de contre-indication.
Vous êtes concerné si vous exercez dans l'un des établissements suivants :
Vous êtes aussi concerné si vous exercez l'une des activités suivantes :
Vous devez disposer de l'un des 3 documents suivants pour pouvoir continuer à travailler :
Vous devez remettre le justificatif de votre situation à votre employeur ou à votre médecin du travail.
Si vous ne disposez pas de l'un des documents requis, votre employeur vous informe sans délai de votre interdiction d'exercer et des moyens de régulariser votre situation. Avec l'accord de votre employeur, vous pouvez vous mettre en congé. Sinon, votre contrat de travail est suspendu et vous n'êtes plus rémunéré.
La suspension de contrat prend fin dès que vous fournissez l'un des documents requis.
La période de suspension de votre contrat de travail n'est pas considérée comme une période de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés payés. Elle n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté et des droits qui en découlent.
Pendant cette suspension, vous conservez le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles vous avez souscrit.
Si vous êtes en CDD, votre contrat prend fin à la date prévue si celle-ci survient pendant la période de suspension.
Vous pouvez être placé en autorisation spéciale d'absence (Asa) si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Les mesures de protection renforcées dont l'absence peut justifier votre mise en autorisation spéciale d'absence (Asa) sont les suivantes :
Si votre employeur estime que votre demande d'autorisation spéciale d'absence n'est pas justifiée parce qu'il juge que votre poste ne vous expose pas à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail.
Le médecin du travail se prononce sur votre exposition ou non à de fortes densités virales et sur la mise en œuvre des mesures de protection.
Dans l'attente de l'avis du médecin du travail, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa).
Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la covid-19, les consignes sont les mêmes que vous viviez ou non avec la personne positive.
En revanche, elles varient selon que vous avez un schéma vaccinal complet ou non : les règles d'isolement et de dépistage ne sont pas les mêmes.
Si vous êtes asymptomatique et si le télétravail n'est pas possible pendant votre isolement, vous devez vous déclarer sur le site de l'Assurance maladie.
Cette démarche vous permet d'être placé en autorisation spéciale d'absence (Asa).
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Si vous avez effectué un déplacement (professionnel ou personnel) à l'étranger, les conditions de votre retour en France varient selon la situation sanitaire du pays dans lequel vous avez séjourné et votre situation vaccinale.
Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) si vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège.
Vous pouvez aussi être placé en Asa si votre enfant est identifié comme cas-contact d'une personne infectée par le virus.
Seul 1 parent peut être placé en Asa.
Le placement en Asa est accordé à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant.
Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en arrêt de travail dans les situations suivantes :
Vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie.
Seul 1 parent peut bénéficier d'un arrêt de travail.
Cet arrêt de travail est accordé à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant ou de la mesure d'isolement de l'enfant handicapé.
Les indemnités journalières vous sont versées, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, jusqu'au retour de votre enfant en crèche à l'école ou au collège.
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Si vous avez réalisé un test positif à la covid-19, vous devez vous isoler et réaliser, pendant cette période d'isolement, un test antigénique (Tag) ou RT-PCR.
À noter
pour assurer la continuité des prises en charge dans le secteur sanitaire et médico-social, vous pouvez être dispensé d'isolement si vous êtes asymptomatique ou peu symptomatique. Si vous êtes concerné, rapprochez-vous de votre établissement employeur.
Vos conditions d'isolement varient selon que vous avez un schéma vaccinal complet ou non. La durée de la période d'isolement avant la réalisation du test et ensuite la durée de la période d'isolement selon que le test est positif ou négatif ne sont pas les mêmes.
Vous devez vous déclarer sur le site de l'Assurance maladie pour être placé en arrêt de travail.
Service en ligne
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Ministère chargé du travail
Foire aux questions - Coronavirus - Informations du ministère du travail
Ministère chargé du travail
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Covid-19 : les règles d'isolement
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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