Fiche pratique
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prime <span class="expression">Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif</span> est attribuée pour réaliser des travaux de rénovation globale dans les copropriétés. Les travaux doivent permettre de baisser la consommation d'énergie du bâtiment de <span class="valeur">35 %</span>. Pour pouvoir bénéficier de la prime, les travaux doivent être engagés (devis signé) <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2025</span> et achevés <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2026</span>.
La prime <span class="expression">Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif</span> est une prime qui est attribuée pour la rénovation globale des copropriétés.
Cette rénovation globale doit correspondre à un ensemble de travaux, dit <span class="expression">bouquet de travaux</span>, qui permet d'atteindre un niveau élevé d'économies d'énergie.
Avant l'engagement des travaux, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique pour définir les travaux à réaliser.
La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé la <span class="expression">Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif</span>. Il s'agit principalement des fournisseurs d'énergie (ou leurs partenaires).
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel <span class="expression">reconnu garant de l'environnement</span> (RGE).
La prime s'adresse au <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2606">syndicat de copropriétaires</a> qui en fait la demande par le biais du <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>.
La copropriété doit avoir au moins <span class="valeur">75 %</span> de la surface totale chauffée destinée à l'habitation.
Avant l'engagement des travaux, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique.
Cet audit permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques du bâtiment.
Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bâtiment et quantifier les consommations d'énergie correspondantes avant et après travaux.
Pour faire réaliser cet audit énergétique, vous pouvez sélectionner un professionnel parmi la liste des professionnels certifiés RGE pour l'audit ou la rénovation globale. Un annuaire est à votre disposition :
Service en ligne
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Pour pouvoir bénéficier de la prime, les travaux doivent être engagés (devis signé) <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2025</span> et terminés <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2026</span>.
Les travaux doivent correspondre aux critères de la <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-145.pdf" format="application/pdf" poids="253.5 KB" target="_blank">fiche rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) du ministère chargé de la Transition écologique</a> .
Ces travaux doivent permettre d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité que vous consommez ou vendez) d'au moins <span class="valeur">35 %</span>.
Cette baisse de consommation annuelle doit concerner les installations suivantes :
À savoir
si des changements d'équipements de chauffage sont prévus et qu'un raccordement à un réseau de chaleur est possible, ce raccordement est obligatoire pour bénéficier de la prime. Si les travaux prévoient un changement de chauffage, la priorité est accordée au raccordement à un réseau de chaleur.
Les entreprises qui ont signé la <span class="expression">Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif</span> doivent vous proposer un accompagnement complet pour la réalisation des travaux.
Pour faire votre demande de prime, vous (le syndic) devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
Outil de recherche
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"
Service en ligne
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Le montant de la prime varie en fonction des offres des entreprises signataires de la charte Coup de pouce, mais elles doivent respecter un certain montant minimum.
Ces montants sont calculés en euros par mégawatt-heure (MWh) de consommation conventionnelle annuelle d'énergie finale économisée du bâtiment rénové.
Ces montants diffèrent selon que les travaux génèrent plus ou moins <span class="valeur">50 %</span> de chaleur renouvelable après travaux.
Nature des travaux | Plus de 50 % de chaleur renouvelable après travaux | Inférieur ou égal à 50 % de chaleur renouvelable après travaux |
Avec changements d'équipements au charbon ou au fioul autres qu'à condensation | <span class="valeur">500 €</span> par MWh | <span class="valeur">300 €</span> par MWh |
Autres changements d'équipements | <span class="valeur">400 €</span> par MWh | <span class="valeur">250 €</span> par MWh |
Exemple
Pour la rénovation d'un bâtiment collectif composé de 30 logements sur une surface totale de 2100 m², une copropriété fait isoler la toiture terrasse et les façades, remplacer les menuiseries, changer le système de ventilation, installer des robinets thermostatiques et remplacer les chaudières fioul par un raccordement à un réseau de chaleur efficace.
Avant les travaux, la copropriété consomme 400 kWh/m² an en énergie finale.
Après les travaux, la copropriété consomme 220 kWh/m² an en énergie finale.
Pour un coût total de travaux de <span class="valeur">510 000 €</span>, une copropriété peut toucher une prime de <span class="valeur">189 000 €</span>, soit <span class="valeur">6 300 €</span> d'aide par logement.
La prime est versée de la manière suivante :
Oui, la prime est cumulable avec les aides suivantes :
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides des collectivités locales :
Outil de recherche
Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux
Fiche d'opération standardisée Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif
Ministère chargé de l'environnement
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