Mes démarches
Question-réponse
Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.
- Militaire
- Marinier
- Forain, gens du voyage, SDF
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune de votre domicile
- Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
- Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune de naissance
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune où un de vos <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.
À savoir
votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.
- Vous vivez en métropole
- Vous vivez outre-mer
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>. Dans <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34240">certaines situations</a>, ce délai est allongé au 31 mars.
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>. Dans <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34240">certaines situations</a>, ce délai est allongé au 30 mars 2022.
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune de votre domicile
- Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
- Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.
Il s'agit des communes suivantes :
-
- Conflans-Sainte-Honorine
- Longueil-Annel
- Paris (12e arrondissement)
- Saint-Mammès
- Villeneuve-Saint-Georges
-
- Abbeville
- Béthune
- Bouchain
- Denain
- Douai
- Dunkerque
-
Rouen
-
- Colmar
- Metz
- Mulhouse
- Nancy
- Strasbourg
- Vitry-le-François
-
- Bourges
- Montceau-les-Mines
- Montluçon
- Roanne
-
- Nantes
- Rennes
-
- Béziers
- Bordeaux
- Toulouse
-
- Arles
- Chalon-sur-Saône
- Lyon
- Marseille
- Saint-Jean-de-Losne
- Sète
- Vous vivez en métropole
- Vous vivez outre-mer
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>. Dans <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34240">certaines situations</a>, ce délai est allongé au 31 mars.
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>. Dans <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34240">certaines situations</a>, ce délai est allongé au 30 mars 2022.
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où se situe l'organisme qui vous a délivré une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F17317">attestation d'élection de domicile</a>
- Commune de votre domicile
- Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
- Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
- Vous vivez en métropole
- Vous vivez outre-mer
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>. Dans <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34240">certaines situations</a>, ce délai est allongé au 31 mars.
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
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Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>. Dans <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34240">certaines situations</a>, ce délai est allongé au 30 mars 2022.
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
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Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
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Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
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Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
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