Fiche pratique
Vérifié le 02/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R60040">cycle à assistance électrique (VAE)</a>. Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>.
Le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R60040">cycle à assistance électrique (VAE)</a> doit remplir les conditions suivantes :
Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :
Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :
Le montant de la prime à la conversion est de 40 % du prix acquisition du vélo dans limite de <span class="valeur">1500 €</span>.
Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F35475">bonus écologique</a>.
À noter
vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a> et que votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de <span class="valeur">1 000 €</span>.
Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a> ) ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne.
Vous avez <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de la date de facturation de votre nouveau vélo électrique pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.
Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :
Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo à assistance électrique)
Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.
<span class="miseenevidence">Attention : pour l’acquisition d'un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R60040">cycle à assistance électrique</a> avec une facture datée au plus tard du 25 juillet 2021, la demande de bonus vélo se fait par formulaire papier.</span>
Ministère chargé de l'environnement
Formulaire annexe :
Attention :
quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un vélo.
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
Conditions d'attribution
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et critères de versement des aides
Arrêté du 29 décembre 2017 realtif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Réponse ministérielle du 4 mai 2021 relative au téléservice pour demander la prime à la conversion
Test d'éligibilité à la prime à la conversion
Simulateur
Téléservice
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Simulateur
Transports
Accessoires obligatoires à vélo
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Le microcrédit véhicules propres
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