Fiche pratique
Vérifié le 20/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La médaille de la famille est accordée aux personnes (père, mère,...) qui ont élevé de nombreux enfants en leur apportant leur dévouement et des soins attentifs. L'attribution de la médaille est honorifique, c'est-à-dire qu'elle rend hommage à ces personnes et leur témoigne la reconnaissance de la Nation. Une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.
À noter
la médaille peut être accordée à titre posthume si la demande est faite dans les 2 ans qui suivent le décès.
La demande d'attribution de la médaille de la famille est, en principe, déposée par la personne qui souhaite l'obtenir.
Toutefois, une autre personne (le préfet, le maire, le président du conseil départemental, de la Caf,...) peut proposer une candidature.
La demande ou la proposition d'attribution doit être déposée à la mairie du domicile de la personne qui recevra la médaille.
La mairie remet à la personne qui dépose le dossier un récépissé attestant de sa demande.
Attention :
lors de l'instruction, tout dossier incomplet, pour lequel la mairie a fait des relances à l'intéressé, qui sont restés sans réponse, est rejeté.
La décision d'attribution est prise par le préfet du département, après enquête.
L'attribution de la médaille de la famille est purement honorifique :
L'insigne et la médaille peuvent s'acheter auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
La personne qui a obtenu la médaille peut la perdre et se la faire retirer dans les cas suivants :
La demande de retrait peut être faite par les mêmes personnes, autre que l'intéressé (le préfet, le maire, le président du conseil général, de la caisse d'allocation familiale,...) qui ont présentés sa candidature.
La décision de retrait est prise par le préfet. Celui-ci en informe le maire du domicile de l'intéressé.
Une famille ou une personnequi
La demande d'attribution de la médaille de la famille est, en principe, déposée par la personne qui souhaite l'obtenir
Toutefois, une autre personne peut proposer une candidature.
Si ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils doivent être accompagnés de leur traduction en langue française assurée par un traducteur assermenté.
La demande d'attribution de la médaille de la famille doit être déposée à la division des cabinets auprès des ministres chargés des affaires sociales.
La décision est prise par arrêté ministériel, après enquête.
L'attribution de la médaille de la famille est purement honorifique :
L'insigne et la médaille peuvent s'acheter auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Code de l'action sociale et des familles : articles D215-7 à D215-13
Médaille de la famille
Demande de médaille de la famille
Formulaire
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