Question-réponse
Vérifié le 16/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :
Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.
Les repas peuvent être préparés par des mineurs.
Les associations de scoutisme agréées sont :
Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.
Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les cas suivants :
Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.
Les repas peuvent être préparés par des mineurs.
Les associations de scoutisme agréées sont :
Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.
Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation.
Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :
Les repas peuvent être préparés par des mineurs.
Les associations de scoutisme agréées sont :
Les organisateurs d'activités de scoutisme bénéficient de conditions particulières par rapport aux structures d'animation classiques, en fonction de l'hébergement.
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Conditions générales d'encadrement (scoutisme R227-19 IV)
Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme
Guide réglementaire du scoutisme français
Scoutisme français
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