Arrêté Préfectoral du 8 septembre 2023

Interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 8 septembre 2023, 12h00 et jusqu’au mardi 12 septembre 2023, 12h00 dans le département de l’Ain

Article 1er : La tenue de tout rassemblement festif à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du département, à compter du vendredi 8 septembre 2023 12h00 et jusqu’au mardi 12 septembre 2023, 12h00.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d’amplification susceptible d’être utilisé pour les manifestations mentionnées à l’article précédent est interdit à compter du vendredi 8 septembre 2023 12h00 et jusqu’au mardi 12 septembre 2023, 12h00.
La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour un rassemblement festif non autorisé, notamment sonorisation, sound system ou amplificateur, groupe électrogène est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers du département de l’Ain à compter du vendredi 8 septembre 2023 12h00 et jusqu’au mardi 12 septembre 2023, 12h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Article 4 : Les sous-préfets des arrondissements de Belley, de Gex et de Nantua, le directeur départemental de la sécurité publique, le général, commandant le groupement départemental de gendarmerie de l’Ain, les maires de l’Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise à Madame la procureure de la République de Bourg-en-Bresse.

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