Arrêté Préfectoral du 7 juillet 2023 prolongée jusqu’au 12 juillet 2023

Diverses mesures d’interdiction sur le département de l’Ain

du 7 juillet 2023 à 12h au 10 juillet 2023 à 8h, prolongée jusqu’au 12 juillet 2023 à 22h

–la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement
réservés à cet effet ;
– la détention et l’usage de fumigènes;
– la distribution, la vente et l’achat de carburant, à emporter en bidon ou autre récipient
transportable;
– la détention, l’usage, le port et le transport de fusées, pétards, mortiers de toute catégorie sur la
voie publique;
– le port et le transport, sans motif légitime, d’armes par nature et de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l’article L132-75 du code pénal, et le port et le transport
d’équipements de protection, tels que casques, lunettes de ski, de plongée, masques à gaz,
destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force
publique pour le maintien de l’ordre public.
– le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques;

Télécharger l’Arrêté Préfectoral du 7 juillet 2023 ICI

Arrêté du 9 juillet 2023 portant prolongation de l’interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical
non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
du vendredi 7 juillet 22h00, et jusqu’au mercredi 12 juillet 22h00, dans le département de l’Ain

Arrêté Préfectoral du 09 julliet 2023 ICI