12 juillet 2024
Info

Arrêté Préfectoral du 13 juillet 2023

Diverses mesures d’interdiction sur le département de l’Ain

du jeudi 13 juillet 2023 à 12h au lundi 17 juillet 2023 à 8h

–la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet ;
– la vente, le port, le transport et l’utilisation d’articles pyrotechniques et artifices de divertissement à l’exception des personnes majeurs titulaires de l’agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2;
– la distribution, la vente et l’achat de carburant, à emporter en bidon ou autre récipient transportable;
– le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques;
– le port d’objets destinés à dissimuler tout ou parti du visage afin de ne pas être identifié, et d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public, exclusion faite des masque de protection contre la COVID-19.

Téléchargez l’arrêté ICI