21 juin 2024
Info

Tirage au sort JURY D’ASSISES

ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE DES JURÉS D’ASSISES POUR L’ANNÉE 2025

En application de la loi du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises, il appartient au Maire d’assurer le tirage au sort, à partir de la liste électorale, d’une liste préparatoire des personnes susceptibles d’assurer les fonctions de jurés pour les sessions d’assises de l’année 2025.

Ce tirage au sort est public. Toute personne domiciliée à Massieux peut assister à ce tirage au sort qui se tiendra le SAMEDI 8 JUIN à 10 heures en Mairie.

En tant que citoyen, tout électeur peut être désigné comme juré d’assises.

Les jurés d’assises sont des citoyens, qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.

Pour plus d’informations consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés  : ici